Conditions d'utilisation

Application Ozu · Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

En créant un compte ou en utilisant Ozu, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

1. Le service et l'exploitant

Ozu est exploité par [NOM / ENTITÉ LÉGALE ET NEQ À COMPLÉTER], [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]. Contact : [COURRIEL DE CONTACT À COMPLÉTER] · Vie privée : privacy@ozu.ca.

2. Admissibilité et compte

• Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte et utiliser Ozu. Ozu n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans ; nous pouvons supprimer tout compte dont le titulaire a moins de 16 ans.
• Vous fournissez une adresse courriel valide et vous la vérifiez pour envoyer des messages, des éclairs ou passer des appels.
• Vous protégez votre mot de passe et vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Un compte par personne.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit de publier, d'envoyer ou de partager :

• du harcèlement, des menaces, de l'intimidation ou de la persécution ;
• de la haine ou de la discrimination fondée sur la race, l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, un handicap ou tout autre motif protégé ;
• tout contenu à caractère sexuel impliquant une personne mineure (signalé aux autorités), ainsi que la nudité ou les contenus sexuels non consentis ;
• de la violence graphique, l'incitation à la violence ou à l'automutilation ;
• du pourriel, des fraudes, de l'usurpation d'identité, des logiciels malveillants ;
• des contenus qui violent les droits d'autrui (droit d'auteur, vie privée) ou la loi.

Vous ne devez pas non plus : contourner les mesures de sécurité ou de confidentialité, extraire des données en masse, perturber le service, ni utiliser la position ou les éclairs d'une personne d'une façon qui la met en danger. Ne capturez pas et ne redistribuez pas le contenu privé d'autrui sans son accord.

4. Votre contenu et la licence que vous nous accordez

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (par exemple recadrer, compresser, convertir une vidéo) et afficher votre contenu uniquement dans le but d'exploiter et d'améliorer le service et selon vos réglages de partage. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve de la durée technique nécessaire à la suppression et des sauvegardes. Nous n'utilisons pas votre contenu pour de la publicité et nous ne le vendons pas.

Les clips peuvent réutiliser des sons créés par d'autres personnes du service ; ne téléversez pas de musique ou de contenu dont vous n'avez pas les droits.

5. Confidentialité des messages et des éclairs

Les messages chiffrés de bout en bout ne sont pas lisibles par nous. Les éclairs ne sont pas chiffrés de bout en bout et sont supprimés selon les durées décrites dans la politique de confidentialité. Les personnes qui reçoivent votre contenu peuvent le copier ou le capturer ; ne partagez que ce que vous acceptez de voir conservé.

6. Modération

• Vous pouvez signaler un contenu ou un compte et bloquer une personne.
• Nous pouvons retirer un contenu, restreindre des fonctions ou suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement qu'il enfreint ces conditions, la loi ou la sécurité des personnes.
• Un filtre automatique remplace certains mots interdits dans les contenus publics.
• Pour contester une décision de modération : [PROCÉDURE ET COURRIEL DE CONTESTATION À COMPLÉTER].
• Les signalements de messages chiffrés reposent sur le contenu que la personne qui signale choisit de nous fournir ; nous ne pouvons pas en garantir l'authenticité.

7. Appels, notifications et position

Les appels et les notifications utilisent des services tiers décrits dans la politique de confidentialité. La position est facultative, désactivée par défaut (mode discret) et visible seulement par vos amis mutuels. Vous pouvez l'arrêter en tout temps.

8. Disponibilité et exclusion de garanties

Le service est fourni « tel quel ». Nous n'en garantissons ni la disponibilité continue ni l'absence d'erreur, et nous pouvons le modifier ou l'interrompre. [CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À FAIRE VALIDER — le droit québécois limite certaines exclusions, notamment envers les consommateurs]

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès comme prévu à la section 6. Les sections qui, par nature, doivent survivre (licence limitée pour la durée technique de suppression, limitation de responsabilité, droit applicable) continuent de s'appliquer.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits des consommateurs, les tribunaux du district judiciaire de [DISTRICT JUDICIAIRE À COMPLÉTER — Montréal ?] ont compétence. Les textes sont rédigés en français ; [LANGUE DES CONDITIONS ET VERSION ANGLAISE À CONFIRMER].

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous seront annoncés dans l'application avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

12. Nous joindre

[COURRIEL DE CONTACT À COMPLÉTER] · privacy@ozu.ca · [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]